Les questions / réponses
N - Logements en rez-de-chaussée, desservis par ascenseur ou suceptibles de l'être
N.3 - Poignées et serrures de portes / obstacles
Comment traite-t-on le problème des portes mises en oeuvre dans des murs épais (utilisation de procédés avec isolation incorporée par exemple) dans des constructions neuves et qui aboutissent à l'existence de renfoncements ?
L'exigence relative aux distances de 0,30 m et 0,40 m par rapport aux angles rentrants pour les serrures et poignées condamne-t-il ce principe constructif ?
Réponse:
Pour le fauteuil roulant type retenu par la réglementation, l'approche frontale d'une porte ne peut pas être prise en compte car pour la plupart des personnes en fauteuil roulant, la zone d'atteinte "bras tendu en avant" ne dépasse pas l'extrémité du gabarit d'encombrement du fauteuil type.
En approche latérale, l'atteinte latérale est réduite dès lors qu'un obstacle se trouve à moins de 0,80 m de l'élément à manœuvrer, cette valeur correspond à la distance entre l'axe des épaules et l'extrémité du gabarit d'encombrement du FR
En approche latérale, l'atteinte latérale est réduite dès lors qu'un obstacle se trouve à moins de 0,80 m de l'élément à manœuvrer, cette valeur correspond à la distance entre l'axe des épaules et l'extrémité du gabarit d'encombrement du FR
Il faut distinguer deux cas de figure :
configuration | si "a" (voir illustration) est: | alors "b" (voir illustration) devra: |
cas 1. Pas d'obstacle | < 0, 40 m |
|
cas 1. Pas d'obstacle | > 0,40 m | b2 > 0,40 m |
cas 2. Obstacle | < 0, 25 m | b1 > 0,40 m |
cas 2. Obstacle | > 0, 25 m | b2 > 0,40 m |
N.4 - Pièce de l'unité de vie / Hauteur libre sous rampant
Dans les pièces de l'unité de vie, les passages et les espaces libres imposés pour les personnes en fauteuil roulant peuvent-ils être situés sous des hauteurs inférieures à 1,80 m (par exemple l'espace libre autour d’un lit lorsque l’on a des plafonds rampants) ?
Réponse:
La surface habitable d'un logement correspond nécessairement à une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m (R. 111-2 du CCH).
En conséquence les espaces de manœuvre nécessaires pour les personnes en fauteuil roulant doivent obligatoirement se situer dans la surface habitable du logement et donc sous une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m.
N.5 - WC et prises électriques
Peut-on installer les prises électriques à l’extérieur des cabinets d’aisance à proximité de l’entrée, par analogie aux salles d’eau?
Réponse:
Il faut noter que :
- L'article 11, 2° concerne les interrupteurs et que c'est à l'article 13, 3° qu'il est question de "prises de courant" ;
- Aucune norme de sécurité électrique ne concerne le WC ;
- Le WC étant par nature une pièce où l'on s'isole, il est difficilement concevable que l'interrupteur ne soit pas directement accessible lors de cet isolement.
La prise de courant imposée à l'article 13 doit donc être à l'intérieur du WC.
Cette prise est notamment destinée à recevoir un dispositif d'alarme ou de communication visuelle pour les personnes mal entendantes.
N.6 - Bâtiment sans ascenseur / Duplex au rez-de-chaussée
Dans un bâtiment d'habitation sans obligation d'ascenseur, comportant, au niveau d'accès au bâtiment, un (des) logement(s) en duplex (implanté(s) entre le rez-de-chaussée et le 1er étage, l'accès au(x) logement(s) peut-il être situé au niveau R + 1 ?
Réponse:
Non, le rez-de-chaussée de tout bâtiment d'habitation collectif doit être accessible et les logements qui s'y trouvent doivent être adaptés, ce qui interdit donc les duplex inversés à rez-de-chaussée dans un bâtiment sans ascenseur avec accès au logement niveau par le niveau R+1.
N.9 - Logement sur plusieurs niveau / Séjour aménagé en chambre
Quelles sont les dimensions à respecter pour assurer correctement la fonction de salle à manger dans le cas où le séjour assure aussi la fonction de chambre aménagée ?
Réponse:
A titre indicatif l'ex RCT HLM citait les valeurs minimales de surfaces cumulées séjour + chambre de 27 m2 jusqu'au T4 et de 29 m2 à partir du T5.
N.10 - Dimensions et positions des lits
Peut-on envisager d’avoir un lit de moins de 1,40 m de large dans les logements foyer ou les résidences sociales ou universitaires, dans lesquels, du fait du mode de gestion, le mobilier est imposé et les chambres sont individuelles ?
Réponse:
Oui, par analogie avec les exigences ERP disposant de locaux d'hébergements qui précise que dans les établissements où les règles d'occupation ne prévoient qu'une personne par chambre ou couchage, le lit à prendre en compte est de dimensions 0,90 m x 1,90 m et qu'il peut être considéré accolé à une paroi.
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