• O.1 - Accès depuis les pièces de vie

O.1 - Accès depuis les pièces de vie

L'article 14 dit que "tout balcon, terrasse ou loggia, …., doit posséder au moins un accès depuis une pièce de vie".

La circulaire précise que "l'exigence réglementaire ne porte que sur un seul accès depuis une pièce de vie (séjour et chambres)" :

• s'il existe un balcon pour la chambre et un balcon pour le salon (cas de balcons dissociés) que faut-il faire ?
• un balcon accessible uniquement depuis une chambre non adaptée doit-il être accessible aux personnes handicapées?

Réponse:

La réglementation précise bien " tout balcon" et non pas « un balcon par logement ». En conséquence :

• s'il existe un balcon pour la chambre et un balcon pour le salon chacun de ces balcons doit être accessible ;
• par contre s'il existe un balcon avec un accès unique par la cuisine, l'accessibilité du balcon n'est pas imposée.

Une chambre non comprises dans l'unité de vie est tout de même une pièce de vie. Il est important de prévoir un accès à un balcon depuis toutes les chambres, sous peine de voir systématiquement la chambre de l'unité de vie dépourvue de balcon.