Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

O - Accès aux balcons, terrasses et loggias / article 14

O.1 - Accès depuis les pièces de vie

L'article 14 dit que "tout balcon, terrasse ou loggia, …., doit posséder au moins un accès depuis une pièce de vie".

La circulaire précise que "l'exigence réglementaire ne porte que sur un seul accès depuis une pièce de vie (séjour et chambres)" :

  • s'il existe un balcon pour la chambre et un balcon pour le salon (cas de balcons dissociés) que faut-il faire ?
  • un balcon accessible uniquement depuis une chambre non adaptée doit-il être accessible aux personnes handicapées?

Réponse:

La réglementation précise bien " tout balcon" et non pas « un balcon par logement ». En conséquence :

  • s'il existe un balcon pour la chambre et un balcon pour le salon chacun de ces balcons doit être accessible ;
  • par contre s'il existe un balcon avec un accès unique par la cuisine, l'accessibilité du balcon n'est pas imposée.

Une chambre non comprise dans l'unité de vie est tout de même une pièce de vie. Il est important de prévoir un accès à un balcon depuis toutes les chambres, sous peine de voir systématiquement la chambre de l'unité de vie dépourvue de balcon.

O.2 - Accès extérieur/intérieur à une terrasse

Une terrasse présente deux accès, un par l'extérieur du logement (via la porte d'entrée par exemple), un autre par l'intérieur (par le salon par exemple).

Ce dernier doit-il nécessairement être un cheminement accessible ?
(mise à jour du 10.04.2012)

Réponse :

Oui, afin de permettre à tous, sans distinction, de profiter pleinement de ces espaces, l'accès doit pouvoir se faire depuis l'intérieur d'une pièce de l'unité de vie.

==> Voir également dans " MI neuves"

 

Mentions légales | Liens utiles | Plan du site | Réalisation DHUP-CSTB | Illustrations P-A Thierry |