Existe-t-il une liste exhaustive des logements à occupation temporaire ou saisonnière?
Réponse:
Non, il n'existe pas de liste formelle "entérinée " par un arrêté. La circulaire donne quelques exemples.
Dans le cas d’une résidence pour étudiants la déduction des 5 m2 de SHON est-elle possible si 5% seulement de logements sont adaptés, conformément à l'article 16, et si oui, cette déduction ne s’applique t-elle que sur ces 5% ou s'applique-t-elle à l'ensemble des studios de la résidence ?
Réponse:
L'article R. 112-2 du code de l'urbanisme permet une déduction de 5 m2 "par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements" et renvoie aux articles R. 111-18-2 ou R. 111-18-6 ou R. 111-18-8 ou R. 111-18-9 selon le cas.
Or, les règles d'accessibilité concernent d'une part les caractéristiques de base des logements et d'autre part les caractéristiques d'accessibilité et d'adaptabilité des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseurs ou susceptibles de l'être.
En conséquence tous les logements respectant les règles de base et/ou les règles supplémentaires d'accessibilité et d'adaptabilité sont concernés par la déduction de 5 m2 de SHON, y compris les 95% de logements non adaptés destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.
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