Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

B - Cheminements extérieurs / article 2

B.1 - Largeur / rétrécissement ponctuel

En cheminement intérieur ou extérieur, peut-on admettre une atténuation de la largeur du cheminement (comme dans l’ancienne réglementation) lorsque le cheminement est bordé d’un côté par un garde-corps et de l’autre par un mur (1,30 m), ou lorsque le cheminement est bordé par 2 garde-corps (1,20m), et cela par analogie avec l’article 7.1 qui demande une largeur minimale de 1,20 m entre mains courantes pour un escalier ?

Réponse :

L'escalier ne peut être utilisé de façon autonome que par des personnes en situation "debout". Dès lors, le rétrécissement au droit de la main courante (1,20 m) ne crée pas de gêne au niveau des épaules d'une personne empruntant l'escalier (1,40 m entre les parois de l’escalier)

Sur un cheminement, le problème est différent car la présence d'une main courante entraîne un rétrécissement qui peut s'avérer gênant pour une personne en fauteuil roulant (notamment en cas de croisement avec une personne valide). C’est pourquoi cette atténuation n'existe plus. Seul un rétrécissement ponctuel est accepté, sur une faible longueur, à condition que sur cette portion la largeur du cheminement reste > à 1,20 m dans le neuf et > à 0,90 m dans l'existant.

Il est évident qu'on ne peut pas admettre des rétrécissements successifs.

B.2 - Sols Glissants

La réglementation impose des sols non glissants. Qu'entend par "non glissant"?

Réponse :

Compte tenu de l'absence d'appareil de mesure de la glissance de matériaux mis en œuvre, il ne sera pas effectué d'essai de glissance sur site. D'après la norme XP 05-011 "Classification des locaux en fonction de leur résistance à la glissance" les circulations extérieures des parties communes des logements sont de classe PC 10.Les matériaux mis en oeuvre seront appréciés en fonction du procès verbal de classement fourni par l'entreprise adjudicatrice. A défaut de PV il ne sera pas possible de porter un jugement sur le caractère qualitatif de glissance ou de non glissance d’un sol (attestation ou contrôle) et il ne pourra y avoir qu'une "présomption de respect ou de non respect" de la part du vérificateur (cf "commentaires généraux des formulaires d’attestations").

Il faut par contre apprécier la glissance du matériau en fonction de son lieu d'implantation : en extérieur non couvert il conviendra d'être plus vigilant que dans un hall, par exemple.

==> Voir également dans "BHC neufs"

 

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