Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement
Attention : recodification du CCH au 1er juillet 2021. Cliquez ici pour plus d'informations ou accédez directement aux tables de correspondance.

B - Cheminements extérieurs

QR 246 - Marche simple et notion de volée d'escalier / escalier

Les articles 2 "Cheminements extérieurs" des arrêtés du 8 décembre 2014 (ERP situé dans un cadre bâti existant) et du 20 avril 2017 (ERP neuf) parlent de "volée d'escalier" (de 3 marches ou plus ou de moins de 3 marches), contrairement aux articles 7.1 de ces mêmes arrêtés qui eux, ne font mention que d'escalier, sans distinction du nombre de marches.

Une marche peut-elle donc être considérée comme un escalier, une volée d'escalier ? Quelle(s) exigence(s) doit on lui appliquer ?

Réponse :

Une marche isolée ne peut être considérée comme constituant un escalier ou une volée d’escalier. Ainsi,les exigences des articles 2 et 7 des arrêtés du 8 décembre 2014 (ERPs situés dans un cadre bâti existant) et du 20 avril 2017(ERPs neufs) ne peuvent être imposées.


En effet, le dictionnaire général du bâtiment (DICOBAT) définit un escalier comme un « ouvrage de circulation verticale composé d'une série de marches ou degrés de même hauteur permettant de monter ou de descendre d'un niveau de plancher à un autre » En ce qui concerne la volée d’escalier, il la caractérise comme étant « une suite de marches d’un palier à un autre ».


NB : même si la réglementation actuelle n’impose aucune exigence sur la sécurité d’usage sur une marche isolée (main-courante, nez de marche, contremarche contrastée…), que ce soit en cheminement extérieur ou intérieur, le guide illustré sur l’application de l’arrêté du 8 décembre 2014 recommande la mise en place d’une main-courante. Il peut être également judicieux de conseiller le maître d’œuvre pour une prise en compte plus globale de la marche au titre des handicaps sensoriels, en particulier le visuel.

 

 

Mentions légales | Liens utiles | Plan du site | Réalisation DHUP-CSTB-Cerema | Illustrations P-A Thierry | Mise à jour : 10/09/2021