Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

E - Circulations intérieures horizontales / article 6

E.1 - Circulations intérieures magasins bibliothèques...

1- Les circulations intérieures dans les locaux tels que magasins de vente ou bibliothèques doivent-elles avoir une largeur de 1,40 m ?

2- Existe-t-il une notion de circulation principale ou secondaire ?

Réponse :

1- Oui, ces circulations doivent avoir une largeur d'au moins 1,40 m si elles résultent d'éléments de construction figurant au dossier d'autorisation de construire.

2- Non, la notion de circulation principale ou secondaire n’existe pas en matière d’accessibilité des ERP-IOP.

E.3 - Files d'attentes

Dans le cas de files d'attente (self, restaurant scolaire, guichets, etc.) :

  1. Quel statut faut-il leur donner, sont-elles assimilables à des circulations ?
  2. Quelle largeur doivent-elles avoir sachant que la largeur de 1,40 m minimum (ponctuellement 1,20 m) correspond aux circulations horizontales à "double sens de circulation" ? Peut-on admettre une largeur réduite à 0,90 m par exemple ?

Réponse :

  • L'usage collectif et la fonction "cheminement" les apparentent à des circulations
  • la largeur de 1,40 m permet de se croiser ou de cheminer côte-à-côte y compris avec un usager en fauteuil roulant. Elle permet aussi, pour une personne en fauteuil roulant, de suivre un cheminement qui change de direction ou encore d'accéder à une porte située latéralement. Dans un cas de cheminement à un seul sens de circulation, en file indienne et sans changement de direction, on peut accepter une valeur réduite à 0,90 m. Par contre s'il faut effectuer un changement de direction la règle empirique "L1 + L2 > 2,00 m" doit être respectée et si l'usage normal permet d'avancer côte-à-côte il faut alors offrir une largeur d'au moins 1,40 m.

Attention, cette réponse ne concerne que les aménagements fixes délimitant des files d'attentes.

 

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