Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

E - Circulations intérieures horizontales / article 6

E.1 - Circulations intérieures magasins, bibliothèques...

1- Les circulations intérieures dans les locaux tels que magasins de vente ou bibliothèques doivent-elles avoir une largeur de 1,40 m ?
2- Existe-t-il une notion de circulation principale ou secondaire ?

(Mise à jour du 10.04.2012)

Réponse :

1- Oui, ces circulations doivent avoir une largeur d'au moins 1,40 m pour permettre la circulation et le croisement de tous dans de bonnes conditions. Une largeur ponctuellement réduite, comprise entre 1,20 m et 1,40 m couramment admise doit être appréciée selon le contexte. Dans ce type d'établissement, elle peut être entendue sur une distance de quelques mètres sous réserve qu'une aire de manœuvre avec possibilité de demi-tour soit prévue tout les 6 m linéaires.

2- Non, la notion de circulation principale ou secondaire n’existe pas en matière d’accessibilité des ERP-IOP.

E.2 - Piscines / Dévers et pentes

Les pentes des plages construites autour des bassins doivent respecter deux réglementations. La réglementation relative aux personnes handicapées prévue à l'article 6 de l'arrêté du 1er août 2006 indique que le dévers maximal autorisé est de 2 % sur les circulations accessibles aux personnes handicapées. Par ailleurs, la réglementation sur la sécurité des piscines publiques prévue par l'arrêté du 27 mai 1999 impose une pente minimale de 3 % sur les zones sur lesquelles les baigneurs circulent pieds nus.
Comment concilier ces deux dispositions ?

(Mise à jour du 10.04.2012)

Réponse :

Ces dispositions, issues chacune d'un arrêté, sont d'égale valeur juridique. Cependant, l'article A. 322-19 du code du sport, précise que les garanties techniques et de sécurité des équipements dans les établissements, où sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation « ne font pas obstacle aux dispositions relatives à la sécurité du public et à l'accessibilité des personnes handicapées imposées dans les établissements recevant du public ».

En conséquence, il convient de tenir compte des dispositions du code de la construction et de l'habitation (dévers inférieur ou égal à 2 %) pour un cheminement jusqu'au bassin, identifié et accessible aux personnes handicapées, et d'appliquer les dispositions du code du sport (pente de 3 à 5 %) pour le reste de la plage.
Ceci permet de concilier les deux objectifs que sont l'hygiène par un bon écoulement de l'eau et l'accessibilité pleine et entière du bassin.

E.3 - Files d'attentes

Dans le cas de files d'attente (self, restaurant scolaire, guichets, etc.) :

  1. Quel statut faut-il leur donner, sont-elles assimilables à des circulations ?
  2. Quelle largeur doivent-elles avoir sachant que la largeur de 1,40 m minimum (ponctuellement 1,20 m) correspond aux circulations horizontales à "double sens de circulation" ? Peut-on admettre une largeur réduite à 0,90 m par exemple ?

Réponse :

  • L'usage collectif et la fonction "cheminement" les apparentent à des circulations
  • la largeur de 1,40 m permet de se croiser ou de cheminer côte-à-côte y compris avec un usager en fauteuil roulant. Elle permet aussi, pour une personne en fauteuil roulant, de suivre un cheminement qui change de direction ou encore d'accéder à une porte située latéralement. Dans un cas de cheminement à un seul sens de circulation, en file indienne et sans changement de direction, on peut accepter une valeur réduite à 0,90 m. Par contre s'il faut effectuer un changement de direction la règle empirique "L1 + L2 > 2,00 m" doit être respectée et si l'usage normal permet d'avancer côte-à-côte il faut alors offrir une largeur d'au moins 1,40 m.

Attention, cette réponse ne concerne que les aménagements fixes délimitant des files d'attentes.

 

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