"Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l'article R 111-19-6. Dans ce cas, l'appareil doit être à usage permanent et respecter les réglementations en vigueur." : quid des plateformes élévatrices ?
Réponse :
C'est manifestement un équipement que l'on peut ranger sous l'appellation "appareil élévateur".
Quelle largeur de "couloir" doit-on exiger pour obtenir 1,20 m entre mains courantes dans les escaliers ?
Réponse :
Une main courante étant obligatoire de chaque côté, il est apparu plus judicieux de fixer une valeur entre mains courantes. C'est cette valeur qui doit être vérifiée en fin de travaux. Il appartient au maître d'œuvre de faire en sorte que ce résultat soit atteint en fonction du type de main courante et du mode de fixation retenus.
Quelle est l'exigence de hauteur d’échappée dans les escaliers ? Faut-il se caler sur la valeur de 2,20 m définie pour les cheminements extérieurs et les circulations horizontales intérieures ?
Réponse :
Il faut noter que :
En conséquence, pour les bâtiments d'habitation et pour les ERP, une hauteur minimale d'échappée de 2,00 m s’impose et doit atteindre 2,20 m si possible.
Où mesure-t-on le giron de 28 cm ?
Réponse :
La circulaire apporte la précision suivante : "[…] la largeur minimale de giron […] sera mesurée à 0,50 m du mur extérieur. Cette exigence n'est qu'un minimum et ne se substitue pas aux règles de l'art ou aux règles de sécurité qui peuvent être plus exigeantes."
Par extension, en cas d’absence de mur extérieur, la largeur du giron se mesurera à 0,50 m du garde corps.
La règle de dimensionnement la plus contraignante (accessibilité ou sécurité incendie) doit être retenue.
L’article 7 impose, dans les escaliers des parties communes, une main courante de chaque côté de l’escalier. Selon la circulaire, le giron de 28 cm se mesure à 50 cm du mur extérieur. La main courante sur le fût est-elle obligatoire étant donné que naturellement, c’est la main courante côté mur qui sera utilisée par la personne handicapée ?
Réponse :
Oui la main courante est obligatoire de chaque côté. En effet, un escalier est un lieu de passage dans lequel les usagers peuvent être amenés à se croiser: un usager sera alors nécessairement du côté du fût central. De même, une personne handicapée peut n'avoir l'usage que d'un bras.
"Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes: [...] - être continue, rigide et facilement préhensible; [...] "
Qu'entend-t-on par "continue"?
Réponse:
L'exigence de continuité de la main courante à pour but de permettre à une personne, en particulier mal ou non-voyante, de na pas lever la main de la main-courante. On peut donc considérer qu'une main courante est continue quand elle permet à la main d'être guidé sans discontinuité. Les mains courantes constituées de plusieurs éléments distincts peuvent être considérées comme accessible si elle ne présente pas d'espacements trop importants qui créeraient un risque que la main se "perde".
Faut-il imposer un espace de manœuvre de porte ou un espace d’usage pour équipement (0,80 m X 1,30 m) devant la porte d'un ascenseur ?
Réponse :
Dans les constructions neuves, les portes des ascenseurs sont à effacement et à ouverture automatique : l’espace de manœuvre de porte (largeur de la circulation x 1,70 m ou 2,20 m) n’est donc pas obligatoire.
La difficulté est, d'une part, l'atteinte des commandes situées sur le palier (espace d'usage, le grand côté de 1,30 m étant dans l'axe du couloir) et, d'autre part, l'accessibilité à la cabine qui est permis par "l'articulation" 0,80 m (largeur de porte) X 1,40 m (largeur de couloir). (0,80 m +1,40 m > 2,00 m)
A noter également que la norme 81-70 dont le respect est imposé par le texte exige une distance de 0,50 m entre les commandes et les angles rentrants ou les obstacles.
"...Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui… ": S'agit-il de barres permettant un appui "debout-assis"?
Réponse :
Les textes réglementaires évitent de donner des solutions et décrivent des performances à atteindre afin de faire appel à la créativité des fabricants et des concepteurs. "Prendre un appui" vise principalement le maintien de l'équilibre durant les mouvements de la cabine, il faut donc privilégier les "appuis à la main".
Dans les cas où l'ascenseur n'est pas obligatoire, peut on installer un élévateur sans dérogation ?
Réponse:
Non , la dérogation est nécessaire à chaque fois qu'un élévateur est installé.
En effet, la réglementation impose l’accessibilité à l’ensemble du bâtiment pour les personnes à mobilité réduite. En présence d'un dénivelé, si cette exigence ne peut pas être satisfaite par la mise en place d’un plan incliné réglementaire, elle doit alors l’être par la mise en place d’un ascenseur. Dans le cas où l'installation d’un ascenseur n'est pas envisageable "l'appareil élévateur ne peut remplacer [l']ascenseur que si une dérogation est obtenue" (art 7-2 de l'arrêté du 1er août 2006).
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