Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

F - Circulations intérieures verticales / article 7

F.1.1 - Largeur

Quelle largeur de "couloir" doit-on exiger pour obtenir 1,20 m entre mains courantes dans les escaliers ?

Réponse :

Une main courante étant obligatoire de chaque côté, il est apparu plus judicieux de fixer une valeur entre mains courantes. C'est cette valeur qui doit être vérifiée en fin de travaux. Il appartient au maître d'œuvre de faire en sorte que ce résultat soit atteint en fonction du type de main courante et du mode de fixation retenus.

F.1.2 - Hauteur d'échappée

Quelle est l'exigence de hauteur d’échappée dans les escaliers ? Faut-il se caler sur la valeur de 2,20 m définie pour les cheminements extérieurs et les circulations horizontales intérieures  ?

Réponse :

Il faut noter que :

  1. Dicobat donne comme valeur minimum pour un usage normal de l'escalier la valeur de 2,00 m entre le dessus du nez d'une marche et le rampant ou le plafond situé à l'aplomb.
  2. En sécurité incendie, le classeur "Sécurité Incendie, SOCOTEC/GRANDJEAN" édition du Moniteur apporte le commentaire suivant à l'article CO 50 : "la hauteur de l'échappée doit être de 2 m au minimum et si possible atteindre 2,20 m."
  3. En accessibilité : les articles traitant des circulations verticales ne font pas référence aux exigences du cheminement extérieur.

En conséquence, pour les bâtiments d'habitation et pour les ERP, une hauteur minimale d'échappée de 2,00 m s’impose et doit atteindre 2,20 m si possible.

==> Voir également dans "BHC neufs"

F.1.3 - Accessibilité des salles comportant des gradins

Les règles relatives aux circulations verticales des établissements recevant du public s'appliquent t-elles aux escaliers situés dans les salles comportant des gradins telles que les salles de spectacle ou les salles de cinéma ?

Réponse :

Les salles de spectacles, les cinémas, etc sont avant tout des établissements recevant du public, les dispositions relatives aux cheminements intérieurs verticaux prévues par l’article 7 de l’arrêté du 1er août 2006 sont applicables aux escaliers situés dans ces ERP.


Ceci étant,  tout en respectant la réglementation relative à accessibilité, le bon sens oblige à prendre en considération les caractéristiques de ces salles et les spécificités des prestations rendues.

Ainsi la mise en œuvre de certaines  dispositions fera l’objet d’une réflexion particulière afin de prendre en compte l'accès aux sièges, un nécessaire "échappement des têtes" suffisant et ainsi ne pas compromettre la délivrance d’une prestation de qualité.


Par exemple, si l’installation d’une main courante de chaque côté de l’escalier menant aux fauteuils supprimerait leur accès, ce n’est pas pour autant que l'ensemble des mains courantes devront être systématiquement supprimées, leur installation doit permettre à une personne à mobilité réduite de se déplacer en toute sécurité. Il pourra donc par exemple être prévu d'agrandir un escalier central pour installer une main courante centrale ou de prévoir l'installation d'une main courante le long d'un mur bordant un escalier.


Dans la même optique, l’accessibilité des personnes handicapées ayant un handicap autre que le handicap moteur ne devra pas être oubliée, le  maître d’ouvrage ne s’exonèrera pas des exigences de la réglementation en matière de sécurité d'usage tel que l’éveil à la vigilance, le traitement des contremarches et nez de marches qui devront faire l'objet d'une attention particulière.


Dans le cadre d'un cinéma, le dispositif d’éclairage pourra bien entendu être adapté en différenciant les situations de projection et de non-projection.

F.1.4 - Escaliers hélicoïdaux

Où mesure-t-on le giron de 28 cm ?

Réponse :

La circulaire apporte la précision suivante : "[…] la largeur minimale de giron […] sera mesurée à 0,50 m du mur extérieur. Cette exigence n'est qu'un minimum et ne se substitue pas aux règles de l'art ou aux règles de sécurité qui peuvent être plus exigeantes."

Par extension, en cas d’absence de mur extérieur, la largeur du giron se mesurera à 0,50 m du garde corps.

La règle de dimensionnement la plus contraignante (accessibilité ou sécurité incendie) doit être retenue.

==> Voir également dans "BHC neufs"

F.1.5 - Escaliers hélicoïdaux / mains courantes

L’article 7 impose, dans les escaliers des parties communes, une main courante de chaque côté de l’escalier. Selon la circulaire, le giron de 28 cm se mesure à 50 cm du mur extérieur. La main courante sur le fût est-elle obligatoire étant donné que naturellement, c’est la main courante côté mur qui sera utilisée par la personne handicapée ?

Réponse :

Oui la main courante est obligatoire de chaque côté. En effet, un escalier est un lieu de passage dans lequel les usagers peuvent être amenés à se croiser: un usager sera alors nécessairement du côté du fût central. De même, une personne handicapée peut n'avoir l'usage que d'un bras.

==> Voir également dans "BHC neufs"

F.1.6 - Continuité de la main courante

"Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes: [...] - être continue, rigide et facilement préhensible; [...] "

Qu'entend-t-on par "continue"?

Réponse:

L'exigence de continuité de la main courante à pour but de permettre à une personne, en particulier mal ou non-voyante, de na pas lever la main de la main-courante. On peut donc considérer qu'une main courante est continue quand elle permet à la main d'être guidée sans discontinuité. Les mains courantes constituées de plusieurs éléments distincts peuvent être considérées comme accessibles si elles ne présentent pas d'espacements trop importants qui créeraient un risque que la main se "perde".

F.2.1 - Espace devant la porte des ascenseurs

Faut-il imposer un espace de manœuvre de porte ou un espace d’usage pour équipement (0,80 m X 1,30 m) devant la porte d'un ascenseur ?

Réponse :

Dans les constructions neuves, les portes des ascenseurs sont à effacement et à ouverture automatique : l’espace de manœuvre de porte (largeur de la circulation x 1,70 m ou 2,20 m) n’est donc pas obligatoire.

La difficulté est, d'une part, l'atteinte des commandes situées sur le palier (espace d'usage, le grand côté de 1,30 m étant dans l'axe du couloir) et, d'autre part, l'accessibilité à la cabine qui est permis par "l'articulation" 0,80 m (largeur de porte) X 1,40 m (largeur de couloir). (0,80 m +1,40 m > 2,00 m)

A noter également que la norme 81-70 dont le respect est imposé par le texte exige une distance de 0,50 m entre les commandes et les angles rentrants ou les obstacles.

==> Voir également dans "BHC neufs"

F.2.2 - Appui

"...Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui… ": S'agit-il de barres permettant un appui "debout-assis"?

Réponse :

Les textes réglementaires évitent de donner des solutions et décrivent des performances à atteindre afin de faire appel à la créativité des fabricants et des concepteurs. "Prendre un appui" vise principalement le maintien de l'équilibre durant les mouvements de la cabine, il faut donc privilégier les "appuis à la main".

F.2.3 - Dérogation dans le cas des élévateurs

Dans les cas où l'ascenseur n'est pas obligatoire, peut on installer un élévateur sans dérogation ?

Réponse:

Non , la dérogation est nécessaire à chaque fois qu'un élévateur est installé.
En effet, la réglementation impose l’accessibilité à l’ensemble du bâtiment pour les personnes à mobilité réduite.  En présence d'un dénivelé, si cette exigence ne peut pas être satisfaite par la mise en place d’un plan incliné réglementaire, elle doit alors l’être  par la mise en place d’un ascenseur. Dans le cas où l'installation d’un ascenseur n'est pas envisageable "l'appareil élévateur ne peut remplacer [l']ascenseur que si une dérogation est obtenue" (art 7-2 de l'arrêté du 1er août 2006).

 

F.2.4 - Appareil élévateur

"Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l'article R 111-19-6. Dans ce cas, l'appareil doit être à usage permanent et respecter les réglementations en vigueur." : quid des plateformes élévatrices ?

Réponse :

C'est manifestement un équipement que l'on peut ranger sous l'appellation "appareil élévateur".

 

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