Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

I - Portes, portiques et sas / article10

I.1 - Portes de salles de bain / Hôtels

Dans un hôtel, quelle est la largeur de la porte d’accès à la salle de bains d'une chambre adaptée : 0,90m ou 0,80m ?

Réponse :

Si l'on raisonne en termes d'usage, on peut faire l’analogie avec un logement puisque l’on est dans une partie momentanément « privative » d’un établissement recevant du public. On peut donc admettre une porte de 0,80 m.

En revanche, les portes des chambres doivent répondre aux exigences de l'article 10 / II,1°, 2ème alinéa et doivent avoir une largeur d'au moins 0,90 m. Il en sera de même pour des portes de WC ou de salle d'eau à usage collectif, accessibles depuis les circulations communes de l'établissement,

Plus généralement, à l'intérieur d'une chambre d'hôtel, il est judicieux d'appliquer les règles "intérieur du logement" définies aux articles 11 à 15 de l'arrêté BH, notamment celles concernant les largeurs de portes, de couloirs, la hauteur des commandes … en y ajoutant les spécificités décrites dans l'article 17 de l'arrêté ERP.

I.2 - Effort à l'ouverture des portes à 2 vantaux

Pour les établissements recevant du public comme pour les bâtiments d'habitation les arrêtés précisent que " l'effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N, que la porte soit ou non muni d'un dispositif de fermeture automatique."

Dans le cas des portes à 2 vantaux cette disposition est elle applicable aux 2 vantaux?

Réponse:

Il faut noter que la réglementation accessibilité s'applique en "fonctionnement normal".  Dans le cas des portes à 2 vantaux l'obligation de restreindre à 50N l'effort d'ouverture ne s'applique au vantail couramment utilisé.

I.3 - Locaux de moins de 30m²

L’atténuation de largeur pour les portes des locaux de moins de 30m² (porte à 0,80m) qui existait dans l’ancienne réglementation et qui demeure dans le règlement de sécurité incendie (cahier de la Prévention), peut-elle encore être appliquée ?

Réponse :

Non, l'article est clair lorsqu'il stipule : "les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m."

En revanche, s’il arrivait qu’un tel local comporte deux portes, dont une considérée comme issue de secours (donc pas utilisée en fonctionnement normal), celle-ci n'est pas soumise aux exigences d’accessibilité.

I.4 - Portes doubles

Dans le cas de portes doubles,  faut-il toujours un vantail de 0,90 m au moins ? (cas des portes va-et-vient et des portes coupe-feu)

Réponse :

Il faut noter que la réglementation accessibilité s'applique en "fonctionnement normal". Il existe donc 2 cas :

  1. La porte est bloquée en "position ouverte" en usage normal (cas de nombreuses portes coupe-feu) : la porte est alors considérée comme un obstacle pour lequel la réglementation permet un rétrécissement ponctuel (jusqu'à 1,20 m minimum) le long d'un cheminement de 1,40 m.
  2. La porte est fermée en usage normal : elle doit alors avoir, même en cas de porte va-et-vient, au moins un vantail dont le passage utile est 0,83 m.

A noter que pour une porte à va et vient sur pivot, pour obtenir 0,83 m de passage utile il faut installer une porte avec vantail de plus de 0,90 m.

I.5 - Locaux d'hébergement / chambres non-adaptées / largeur de porte

L’article 10 précise que, pour les sanitaires, douches et cabines non adaptés, les portes peuvent avoir une largeur de 0,80 m, sans exigence d'espace de manœuvre de porte ou d'éloignement de la poignée de tout obstacle. Peut-on accepter les mêmes atténuations dans le cas des portes d'entrée chambres non adaptées d'un établissement disposant de locaux d'hébergement ?

Réponse :

Non, comme dans le cas de l'habitation, la porte d'entrée doit avoir une largeur > à 90 cm, il doit exister un espace de manœuvre de porte de part et d’autre de celle-ci et 0,40 m d'éloignement de la poignée de tout obstacle (que l'on soit ou non à un étage desservi par ascenseur). Cette exigence permet de garantir :

  1. un meilleur confort d'usage pour tous : personnes de forte corpulence, handicaps temporaires, etc.
  2. une possibilité de visite pour des personnes en fauteuil roulant (lorsque l’on est en rez-de-chaussée ou qu'il existe une desserte par ascenseur).

En effet, la circulaire précise que « à l’intérieur d’un local d’hébergement, les règles dimensionnelles à appliquer sont celles concernant les logements » et cela que la chambre soit adaptées ou non. (Pour les chambres non adaptées seules les caractéristiques de base définies à l'article 11 de l'arrêté du 1er Aout 2006 ( consolidé par celui du 30 novembre 2007) concernant les bâtiments d'habitation collectifs ne sont obligatoires).

I.6 - Portes très larges

Quelles précautions prendre lorsque l’on choisit de mettre une porte dont le vantail couramment utilisé a une largeur > à 0,90 m ?

Réponse :

Dans le cas d’ouverture de porte en tirant, les dimensions de l’espace de manœuvre de porte figurant en annexe des arrêtés correspondent à des portes de 0,90 m. Pour des portes dont le vantail courament utilisé a une largeur > à 0,90 m il faut augmenter la longueur de l’espace d’autant afin de respecter la règle «longueur de l’espace de manœuvre = largeur de porte + 1,30 m».

I.7 - SAS donnant uniquement sur un escalier

L’article 10 précise les espaces de manœuvre des portes des sas. Il est également préciser que les espaces de manoeuvre de porte ne sont pas nécessaires pour des portes ouvrant uniquement sur des escaliers. L’article 6 renvoyant à l’article 2 précise affirme également cette restriction. Peut-on appliquer le même raisonnement pour les portes d'un sas donnant uniquement sur un escalier ?

Réponse :

Oui, l'espace de manœuvre de porte défini en annexe de l'arrêté concerne les personnes en fauteuil roulant. Ces dimensions ne s'imposent pas là où des personnes en fauteuil roulant n'ont pas de raison d'aller.

==> Voir également dans "BHC neufs"

I.8 - Position et taille des poignées de porte

Les arrêtés indiquent que "l'extrémité des poignées de portes doit être située à plus de 40 cm d'un angle rentrant de parois ..."

La solution de rallonger  ou de décaler la poignée répond-elle aux exigences d'accessibilité?

Réponse:

Il faut bien comprendre que cette exigence a pour but de permettre à une personne en fauteuil roulant de pouvoir accéder à la poignée en mettant son fauteuil de biais (cf. illustration de la circulaire).

Dans la cas d'accès frontal cette exigence n'est qu'une faible contrainte architecturale dans le neuf pour une poignée standard de 10 cm environ positionnée à 5 cm du bord de la porte. En effet la largeur minimale du couloir étant de 1.20 m en BHC ou de 1,40 m en ERP et la largeur de la porte étant de 0.90 m il suffit de décentrer la porte  par rapport à l'axe de la circulation pour respecter cette exigence d'éloignement de 40 cm de l'extrémité de la poignée.
Dans le cas d'accès latéral et de présence d'obstacle on pourra utilement avoir recours au gabarit d'atteinte latérale d'une personne en fauteuil roulant pour juger du respect de l'atteinte de la poignée de porte.

Dans des constructions neuves le choix de rallonger ou de décaler la poignée n'est donc pas la solution à envisager.

Dans les bâtiments existants le rallongement de la poignée peut être une solution envisageable mais il faudra alors vérifier que l'effort à l'ouverture reste inférieur à 50 N au point de préhension de la poignée (40cm de l'angle rentrant de parois).

I.9 - Position des oculus

L'oculus est une partie vitrée de la porte qui a, en particulier, pour but d'augmenter la sécurité particulièrement dans le cas des portes va et vient.

Où doit on positionner ces oculus?

Réponse:

La circulaire précise  que : "Le positionnement vertical de l’oculus est important pour permettre l’utilisation par les enfants et les personnes de petite taille : on privilégiera un oculus étroit et en hauteur. "

Pour donner un ordre d'idée: le DTU "39 P5" dans son annexe A normative, relative aux "établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, aux centres de vacances, aux centres de loisir sans hébergement (ERP type R, catégorie 1)", tableau A1 relatifs aux crèches et garderies, oblige un positionnement de ces oculus à 50cm du sol. Concernant les personnes en fauteuil roulant l'idéal serait d'avoir un espace clair de vue entre 90 et 130cm du sol.

 

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