Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

J - Equipements et dispositifs de commandes / article 11

J.1 - espace d'usage

Un espace d'usage est nécessaire devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement afin d’en permettre l’atteinte et l’usage : cet espace d’usage peut-il être sur le cheminement ou doit-il être prévu en dehors ?

Réponse :

Les équipements que l'on peut trouver le long du cheminement extérieur ne sont pas nombreux (système d'accès, poubelle, boîtes aux lettres, par exemple…) et ne demandent pas un usage prolongé. L'espace de manœuvre peut être situé sur le cheminement.

Un aménagement le long du cheminement extérieur peut correspondre à un espace de repos ou de détente, un site ou un objet à admirer par exemple. L'usage peut être plus long, il devient alors judicieux d'éviter de "barrer" le cheminement par un espace d'usage.

Il appartient à ceux qui ont à mettre en oeuvre les règles d'accessibilité de s'adapter aux différents cas de figure.

 

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