Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

L - Sanitaires

L.1 - Sorties de secours

Quelle est la définition des sorties correspondant à un "usage normal" ? Intègre-t-elle les sorties de secours ?

Réponse :

Non, les sorties de secours, ne correspondent pas à un usage normal du bâtiment. Il n'est donc pas obligatoire de leur appliquer les règles d'accessibilité.

Pour les sorties utilisées uniquement dans le cadre des sorties de secours, seules les règles de sécurité sont a appliquer.

Il appartient au concepteur et à l’exploitant de désigner les sorties considérées "d’usage normal" et celles interdites au public sauf en cas de nécessité d'évacuation.

==> voir également dans "BHC neuf"

 

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