Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

M - Qualité Générale du bâtiment / article 14

M.1 - Valeurs d'éclairement

A quoi correspondent ces valeurs d'éclairement ? (Mise à jour du 4.06.2012)

Réponse:

Par "valeur d'éclairement minimale mesurée au sol en tout point", il faut comprendre "niveau d’éclairement moyen horizontal à maintenir".

Les points du maillage permettant le calcul de cette valeur moyenne horizontale sont mesurés au sol, y compris dans les circulations verticales.

  • Pour les cheminements extérieurs accessibles et les places de stationnement intérieur ou extérieur, on prendra un point tous les 2 à 3 m.
  • Dans les circulations en intérieur, on prendra un point tous les 50 cm, à partir de 25 cm du bord du cheminement.

M.2 - Eclairage des cheminements extérieurs

Les dispositions relatives à l'éclairement des cheminements extérieurs (art 14 pour les ERP et article 10 pour les BHC) s'appliquent-elles à l'ensemble de ces cheminements ?
(mise à jour du 14.03.2012)

Réponse :

Ces deux arrêtés précisent un niveau d'éclairement obligatoire « du cheminement extérieur accessible ». Or l'article 2 définit cette notion : « un cheminement accessible doit permette d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain […] le cheminement doit comporter un dispositif d'éclairage répondant aux exigences définies à l'article 14 (arrêté ERP) / article 10 (arrêté BHC) ».


Par conséquent, les dispositions relatives à l'éclairement des cheminements extérieurs ne s'imposent que pour le cheminement accessible défini comme tel par le maître d'ouvrage. Il est évident que ceci n'exempte pas d'une réflexion globale sur l'éclairage de l'ensemble des cheminements, notamment pour prendre en compte la problématique de la sécurité.

==> Voir aussi dans "BHC neufs"

M.3 - Eclairage des coursives et escaliers extérieurs

Lorsque des escaliers et des circulations communes sont extérieures (distribution par coursive), faut-il imposer les niveaux d'éclairement du cheminement extérieur (20 lux) ou les exigences des circulations communes intérieures (150 lux pour les escaliers et 100 lux pour les coursives) ? (mise à jour du 14.03.2012)

Réponse :

Les niveaux d'éclairement imposés pour les escaliers et circulations communes extérieurs des bâtiments d'habitation collectifs et des établissements recevant du public (type distribution par coursive) sont ceux du cheminement extérieur (20 lux).

Il est important de rappeler que comme spécifié aux articles 10 (BHC) et 14 (ERP), les zones à risques devront faire « l'objet d'une qualité d'éclairage renforcée ».

==> Voir aussi dans "BHC neufs"

M.4 - Eclairage des parcs de stationnement

Quels sont les parcs de stationnements concernés ?

Réponse:

L’éclairement moyen à maintenir de 50 lux est à respecter dans les circulations piétonnes des parcs de stationnement couverts uniquement.

Les parkings extérieurs, quant à eux, doivent respecter la même exigence de 20 lux moyen à maintenir, que ce soit sur les places de stationnement elles-mêmes, ou bien sur les cheminements piétons de ces parkings.

A noter qu’aucune exigence ne s’applique pour les box fermés.

 

Mentions légales | Liens utiles | Plan du site | Réalisation DHUP-CSTB | Illustrations P-A Thierry |