Dans la définition des Établissements recevant du public (ERP), sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel (R.123-2 du CCH).
Qu'en est-il des établissements ou parties d'établissements au sein desquels le public est « accompagné du personnel » ?
Réponse :
Différents types d'ERP, dont l'objectif est d'accueillir des personnes qui ne disposent pas d'une autonomie complète, sont concernés par la notion de « personnes accompagnées » :
Dans ces établissements, deux types de public sont accueillis :
Cependant, lorsque certaines zones (par exemple une salle d'audition d'un commissariat) sont susceptibles d'accueillir à la fois des personnes nécessitant d'être accompagnées (par exemple des détenus) et des personnes disposant de leur autonomie ou du droit de circuler librement (par exemple des avocats) , alors elles doivent être rendues accessibles conformément à la réglementation ERP, ce qui inclut le recours possible à des demandes de dérogation dans le cas d'ERP existants (et à des mesures de substitution en cas de service public).
Ainsi :
« Art. 1er. − L’administration pénitentiaire favorise l’accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires, que celles-ci soient détenues, visiteurs, intervenants ou personnels. Afin d’améliorer les conditions de vie des personnes détenues handicapées, l’administration pénitentiaire aménage les zones nécessaires et prévoit un nombre de cellules aménagées adapté pour les personnes handicapées.».
Cas particulier : lorsque des personnes extérieures admises dans les locaux pour travailler sont considérées comme du personnel et non comme du public, les zones dans lesquelles ces personnes sont accueillies (sans devoir être accompagnées) peuvent être traitées comme des parties non ouvertes au public, qui n'ont donc pas à être rendues accessibles selon la réglementation relative aux ERP. Les règles relatives aux lieux de travail doivent toutefois y être appliquées.
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