Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

B - Cheminements extérieurs

QR 168 - Un palier de repos est-il requis en haut et en bas de chaque plan incliné, y compris devant une porte automatique ?

L'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2014 indique qu'un palier de repos "est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur."

Cette exigence s'applique-t-elle également lorsqu'une rampe d'accès aboutit devant une porte automatique ?

Doit-on demander une dérogation autorisant l'absence de palier de repos, en haut d'une rampe, devant une porte automatique, ou peut-on dans ce cas considérer, à l'instar de ce qui est prévu pour l'espace de manœuvre de porte (non obligatoire devant une porte automatique à effacement latéral, cf QR 171 - Aire de manoeuvre de porte en haut / en bas d'un plan incliné), que la porte s'ouvrant par détection, le visiteur dispose bien d'un palier de repos une fois la porte automatique ouverte ?

 

Réponse :

L'arrêté du 8 décembre 2014 ne prévoit aucun cas pour lequel le palier de repos n'est pas obligatoire en haut ou en bas d'un plan incliné, donc d'une rampe (ni à l'article 4 relatif aux accès, ni à l'article 6 relatif aux circulations intérieures horizontales).

Il est donc obligatoire quel que soit le type de porte rencontrée, y compris une porte automatique.

Cependant, pour les cas où le palier est difficilement réalisable, cette règle de base est, comme toujours dans le cadre bâti existant, assortie à une possibilité de dérogation, pour un des motifs prévus par le décret 2014-1326 du 5 novembre 2014.

Par exemple, dans le cas d'une rampe installée à la demande par un commerçant (dispositif de rampe amovible avec appel par sonnette), il paraît opportun de considérer que si le commerçant est présent pour installer la rampe, l'accès (c'est-à-dire le passage de la porte) est nécessairement garanti. Ainsi, le palier de repos pourrait être situé dans le commerce, après la porte.

 

 

Mentions légales | Liens utiles | Plan du site | Réalisation DHUP-CSTB-Cerema | Illustrations P-A Thierry | Mise à jour : 24/10/2018