Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

F - Circulations intérieures horizontales

QR 234 - Largeur des allées autres que principales dans les restaurants et débits de boissons

Dans les restaurants et débits de boissons, quelle doit être la largeur minimale des allées autres que principales ?

Peut-elle être de 0.60m comme le prévoyait l'arrêté du 8 décembre 2014 dans sa première version ?

Réponse :

La largeur des allées dans les restaurants et débits de boissons doit au moins être égale à 0.6m, bien que cette disposition n'apparaisse plus dans la version consolidée de Légifrance. 

En effet, dans l'arrêté du 8 décembre 2014 (publication du 13/12/2014) fixant les dispositions prises pour l'accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant, l'article 6 mentionnait dans le dernier alinéa du II : "Dans les restaurants, les autres allées ont une largeur au moins égale à 0,60 m". 

L'arrêté rectificatif du 8 décembre 2014, publié le 02 janvier 2015, remplaçait dans cet article le ":" initial par un ";" après les termes "sanitaires adaptés" pour rétablir la lecture du texte. 

Mais suite à ce rectificatif, la dernière phrase concernant la largeur des allées autres que principales dans les restaurants a été supprimée sur la version consolidée par Légifrance.

L'arrêté du 28 avril 2017, dans son article 8, a ajouté les termes "débits de boissons" après "les restaurants".

Cette disposition concernant les largeurs d'allées autres que principales dans les restaurants et maintenant les débits de boissons existe donc toujours mais n'est plus visible sur la version consolidée et doit être restaurée. 

 

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