L'article 10 de l'arrêté du 8 décembre 2014 précise que dans le cas de locaux pouvant recevoir plus de 100 personnes, la largeur de passage utile de l'ensemble de la porte doit être de 1m20 minimum. Les portes à plusieurs vantaux doivent prévoir un vantail (le plus couramment utilisé) de 0,80 m de large minimum.
En revanche, pour les locaux recevant moins de 100 personnes, seule la largeur de passage utile de l'ensemble de la porte est fixée (0,80 m minimum) et rien n'est précisé en ce qui concerne les portes à plusieurs vantaux.
Doit-on considérer que par analogie, au moins un vantail doit avoir une largeur minimum de 0,80 m, même lorsque cela n'est pas précisé clairement dans le texte ?
Réponse :
Oui, un raisonnement par analogie avec l’accès aux locaux de plus de 100 personnes doit être appliqué. Ainsi, pour chaque porte principale, au moins un vantail doit présenter une largeur nominale de 0,80 m (soit 0,77 m de passage utile).
Ceci s’explique par le fait qu’un vantail de largeur de passage utile inférieure à 0,77 m ne permet pas le passage d'un fauteuil roulant. De plus, la manoeuvre des deux ventaux ne présente pas une qualité d'usage équivalente pour une personne en fauteuil roulant car la manœuvre par crémone ou loquets (en pied et tête de porte) rend son usage difficile en autonomie pour une personne en position assise.
NB : l'obligation porte sur l'(les) accès principal(aux).
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