Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

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C - Stationnement automobile

QR 228 - Ensemble résidentiel MI/BHC, stationnement en sous-sol et distance des 30 mètres

Il est de plus en plus fréquent de rencontrer des projets d'ensemble résidentiel composé d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation collectifs (BHC) et de maisons en bande classées en maisons individuelles, surmontant un parking collectif à tous ces logements en sous-sol. L'arrêté du 27 décembre 2015 impose, dans le cas d'une maison individuelle dont la place de stationnement ne se situe pas sur la parcelle privative, que la place adaptée se situe à moins de 30 mètres de l'accès à la parcelle. Dans le cas d'un parking en sous-sol dont l'accès se fait par ascenseur dans les collectifs d'un BHC (avec impossibilité de créer des places en surface), comment sont calculés ces 30 mètres?

Réponse :

Il convient de compter les 30 mètres de l'accès à la parcelle jusqu'à la porte de l'ascenseur desservant le parking, puis de la porte de l'ascenseur jusqu'à la place de stationnement. Les hauteurs verticales (distance parcourue par l'ascenseur) ne sont pas comptabilisées. Comme il s'agit d'un parking couvert desservant également un (ou plusieurs) BHC, les places de parking adaptées doivent se situées à proximité de l'ascenseur.

 

 

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