Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement
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D - Accès aux bâtiments

QR 216 - Escalier privatif desservant un logement

L'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2015 prévoit :

"la porte palière d’un logement superposé, non accessible à un utilisateur de fauteuil roulant, selon les conditions de l’article R. 111-18-5 du CCH, peut être installée soit en haut soit en bas de l’escalier le desservant".

Cet escalier est donc situé soit à l’intérieur, soit à l’extérieur du logement. Comment doit-il être traité, et en particulier, quelle doit-être sa largeur ?

Réponse :

Dans l'arrêté du 24 décembre 2015, deux articles traitent des escaliers. Il s'agit de l'article 6 relatif aux escaliers des parties communes et de l'article 12 relatif aux escaliers intérieurs des logements.

Il convient d'appliquer les dispositions de l'article 6 aux escaliers desservant la porte palière des logements superposés. En effet, l'article 12 ne peut s’appliquer qu'aux escaliers des logements "réalisés sur plusieurs niveaux", ce qui n'est pas le cas ici. Par ailleurs, les règles de sécurité et de qualité d'usage de l'article 12 ne sont pas suffisantes pour ce type escalier, en particulier s'il est situé en extérieur. Enfin, sa largeur doit permettre le croisement de deux personnes ainsi que le déménagement d'objets volumineux, en particulier s'il est intérieur et encloisonné, il convient donc de prévoir une distance d'1 m entre mains-courantes (article 6).

 

 

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