Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement
Attention : recodification du CCH au 1er juillet 2021. Cliquez ici pour plus d'informations ou accédez directement aux tables de correspondance.

K - Caractéristiques de base des logements

QR 215 - Prise de courant dans les logements

Dans la nouvelle réglementation applicable aux logements neufs (permis de construire à compter du 1er avril 2016), la prise de courant à côte de l'interrupteur en entrée de chaque pièce de l'unité de vie (telle que définie à l'art. 13) fait désormais partie des "caractéristiques de base" des logements. S'agit-il donc bien de généraliser la présence de ces prises pour chaque logement ?

Réponse :

Oui.


Dans la précédente réglementation, seuls les logements accessibles aux personnes en fauteuil roulant étaient concernés.

Or, cette disposition est utile à tous, en particulier pour les personnes âgées qui peuvent éprouver des difficultés pour se baisser ou les personnes présentant une déficience auditive qui souhaitent équiper leur logement de dispositifs d'alarme ou de communication visuelle.

Désormais, tous les logements sont concernés et cette disposition devient une caractéristique de base. La référence à l'article 13 n'a pour objectif que de renvoyer vers la définition des "pièces de l'unité de vie" pour connaître les pièces concernées par cette obligation (une seule chambre notamment).

 

QR 229 - Salle d'eau : chevauchement des espaces de manoeuvre avec possibilité de demi-tour et guide CSTB

Le guide du CSTB " salles d'eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d'habitation" propose des solutions de chevauchements des espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour sur les espaces libres sous lavabo et sanitaires, différents de ceux admis par l'arrêté du 27 décembre 2015.

 

Que peut-on appliquer?

Réponse :

L'arrêté du 1er août 2006 ne permettait pas de chevauchement des différents espaces libres, mais l'annexe 6 de la circulaire du 30/11/2007 avait introduit cette possibilité d'empiètement de l'espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour sur les espaces libres du lavabo et du WC qui n'avaient pas d'emprise au sol, ainsi que sur une douche avec siphon au sol et sans seuil, sans donner de prescriptions sur les dimensions de chevauchement.

Le guide du CSTB, qui date de 2012, avait donc introduit le fait que l'aire de manœuvre avec possibilité de demi-tour puisse empiéter de 20cm maximum sur l'espace libre sous le lavabo et le WC.

L'arrêté du 27 décembre 2015, dans son article 13 introduit maintenant cette possibilité ; l'annexe 2 de ce même arrêté précisant qu'un seul chevauchement peut être effectué sur un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour.

Ainsi peut s'appliquer :

  • soit un chevauchement partiel d'au maximum 25 cm est possible entre l'espace permettant à un utilisateur de fauteuil roulant de faire demi-tour et l'espace de débattement de la porte ;
  • soit un chevauchement de l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d'une largeur de 15 cm est autorisé sous la vasque du lave-mains ou du lavabo ou sous un évier.

 

 

 

Mentions légales | Liens utiles | Plan du site | Réalisation DHUP-CSTB-Cerema | Illustrations P-A Thierry | Mise à jour : 10/09/2021