Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

L - Escaliers des logements

QR 84 - Largeur d'escalier privatif desservant un logement

Selon les conditions de l’article R. 111-18-5 du code de la construction et de l’habitation, la porte palière d’un logement superposé non accessible à un utilisateur de fauteuil roulant peut être installée soit en haut soit en bas de l’escalier le desservant.

Selon les cas, cet escalier privatif peut être intérieur ou extérieur.

Ainsi, quelle doit être la largeur de cet escalier ? Quelles exigences en matière de sécurité d'usage faut-il lui appliquer ?

Réponse :

Un escalier desservant un logement superposé peut être situé en intérieur mais aussi en extérieur. Il peut donc être soumis à des contraintes climatiques pouvant le rendre potentiellement dangereux. Pour répondre à l'objectif d'usage, l'escalier devra être correctement traité pour être sécurisé.

Bien que cet escalier ne desserve qu'un seul logement et que les problématiques de croisement de 2 personnes ne soient pas les mêmes que pour un bâtiment d'habitation collectif, la largeur de l'escalier doit être la même que pour les parties communes, soit 1,00 m, pour des raisons de qualité d'usage (en particulier pour les déménagements). Enfin, l’article 12 de l'arrêté du 24 décembre 2015 ne s’applique qu'aux escaliers intérieurs des logements réalisés sur plusieurs niveaux. Ce type d'escalier ne peut desservir un logement superposé.

Ainsi, il conviendra de considérer ces escaliers comme des escaliers de parties communes, et de leur appliquer les dispositions de l'article 6.1 de l'arrêté du 24 décembre 2015.

 

 

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