Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

M - Caractéristiques des logements en rez-de-chaussée, desservis par ascenseur ou suceptibles de l'être

QR 217 - Exigences relatives aux portes palières de logement : espace de manoeuvre de porte et distance d'un angle rentrant

Dans la nouvelle réglementation applicable aux logement neufs (PC à compter du 1er avril 2016), l'espace de manœuvre devant la porte palière et les distances d'un angle rentrant de 40cm pour la poignée et 30cm pour la serrure sont-ils toujours dus quelque soit le logement côté extérieur ? Et côté intérieur ?

Réponse :

D'une part, l'art. 1 précise que les espaces de manœuvre de porte ne sont pas dus "pour les étages ou niveaux non accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant et non susceptibles de l'être".

D'autre part, la disposition relative à la distance des poignées et serrures pour le côté intérieur du logement a été déplacée de l'art. 11 (caractéristiques de base des logements) à l'art. 13 (logements en RdC ou desservis par ascenseur ou susceptibles de l'être).

En revanche, les exigences pour la manœuvre des portes palières côté circulation commune sont toujours définies dans l'article 8, comme pour toutes les portes donnant sur les parties communes, et les dispositions de ce dernier n'ont pas été modifiées.

Ainsi pour tout logement : la distance de la poignée / serrure de la porte palière par rapport à un angle rentrant est exigée côté extérieur des logements.

Le maintien de cette disposition est volontaire car il s’agit de confort pour tous pour la manœuvre du dispositif d'ouverture de la porte palière.

Pour les logements situés en RdC ou en étages desservis par ascenseur ou susceptibles de l'être : la distance de la poignée / serrure de la porte palière par rapport à un angle rentrant est due de chaque côté, au même titre que les espaces de manœuvre de porte.

 

QR 254 - Espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour et empiétement / superposition douche

1. Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour peut-il se superposer à, ou empiéter, une douche accessible (ou l’espace qui lui est dévolu) ?

2. Peut-il être empiété par une paroi vitrée, y compris pivotante ?

Réponse :

1. Dans le cas spécifique où une douche sans ressaut est installée dès la construction, alors elle est considérée comme faisant partie du cheminement. Le projet peut donc prévoir que l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour empiète ou se superpose à l'espace de douche. En revanche, si un quelconque ressaut existe, cela n'est plus autorisé selon la lecture de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2015 (cheminement sans ressaut)

2. Une paroi vitrée, y compris pivotante, constitue par nature un obstacle et ne peut donc pas empiéter sur cet espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d'après l'annexe 2 du même arrêté. Seuls les chevauchements de cet espace avec le lavabo ou le débattement de la porte sont autorisés.

 

Cette réponse est en cours de modification.

 

 

 

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