Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

O - Adaptablilité de la salle d'eau

QR 251 - Equipement salles d'eau si plusieurs dans le logement

Dans le cas d'un logement accessible, la salle d'eau de l'unité de vie, située au niveau d'accès du logement, doit-elle être équipée d'une douche ou d'une baignoire à la livraison si une autre salle d'eau (non accessible) en est déjà équipée à l'étage ?

Réponse :

La réglementation accessibilité, en particulier le R. 111-18-2 du CCH et l'article 15 de l'arrêté du 24 décembre 2015, prévoit que la salle d'eau accessible (au niveau d'accès du logement sauf en cas de contraintes liées à l'unité foncière ou aux règles d'urbanisme) présente des caractéristiques minimales, dont le pré-équipement (positionnement des organes d'évacuation des eaux usées en vue de l'aménagement ultérieure d'une douche à réseau limité), sans pour autant en imposer l'équipement initial (telle qu'une douche ou baignoire). Néanmoins la loi SRU impose qu'un logement décent comporte une installation sanitaire "équipée pour la toilette corporelle comportant une baignoire ou une douche" (Art. 3 du décret n°2002-120).

Ainsi, dans la mesure où le logement dispose d'une salle de bain à l'étage, même non accessible, équipée d'une douche ou d'une baignoire, la douche de la salle d'eau accessible de l'unité de vie peut ne pas être installée à la réception.

Pour des questions de qualité d'usage, il est cependant préférable d'équiper également la salle d'eau accessible située au niveau d'accès du logement.

 

 

QR 254 - Superposition espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour et espace douche

1. Dans le cas d'une douche sans ressaut installée dès la construction, l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour peut-il se superposer à l'espace de douche de dimensions 0.9 m x 1.2 m prévu par l'article 15 de l'arrêté du 24 décembre 2015 ?

 

2. Peut-on appliquer cette disposition lorsqu'une douche sans ressaut n'est pas installée dès la construction ?

 

3. Est-il possible de prévoir une paroi vitrée, y compris pivotante, sur cet espace ?

Réponse :

L'objectif de la réglementation est de permettre l'utilisation des salles d'eau dans les logements accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, et ce en toute autonomie. Pour ce faire, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour doit être aménagé dans au moins une des salles d'eau de ces logements, quelles que soient leurs configuration. D'après l'annexe 2 de l'arrêté du décembre 2015, l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour doit être plat et sans obstacle. Aussi :


1. Dans le cas spécifique où une douche sans ressaut est installée dès la construction, alors elle est considérée comme faisant partie du cheminement. Le projet peut donc prévoir que l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour se superpose à l'espace de douche.


2. Dans le cas où la salle d'eau est équipée à la construction d'une baignoire, d'une douche avec ressaut ou aucune des 2 (voir QR 251), et si l'aménagement ultérieur d'une douche sans ressaut a été prévu dès la construction (positionnement des organes d'évacuation des eaux, traitements acoustiques et décaissé dans la dalle), cet espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour peut alors empiéter sur l'espace de douche sans pour autant empiéter sur les équipements installés à la construction (baignoire ou douche) (voir schéma ci-dessous).

Dans le cas contraire, c'est-à-dire si l'installation ultérieure d'une douche sans ressaut n'est pas prévue dès la construction, alors cet espace doit être positionné en dehors de l'espace dévolu à la douche.


3. Enfin, une paroi vitrée, y compris pivotante, constitue par nature un obstacle et ne peut donc pas empiéter sur cet espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour. Seuls les chevauchements de cet espace avec le lavabo ou le débattement de la porte sont autorisés.

 

 

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