Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

E - Caractéristiques supplémentaires et équipements

E1. - Collocation en logement temporaire : gabarit du lit

Dans le cas de logements étudiants avec un logement comportant plusieurs chambres (type collocation) dont au moins une chambre accessible, peut-on considérer que bien que le logement soit conçu pour plusieurs personnes, l'emprise du lit dans cette chambre puisse être de 0,90 × 1,90m ?
(publiée le 08.07.16)

Réponse :

Non, il conviendra de compter l'emprise d'un lit de 1.40 x 1.90m car l'article 5.3 de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements temporaires stipule : « Une chambre [...] offre, en dehors du débattement de la porte et de l’emprise du lit de dimensions minimales 0,90 × 1,90m pour les logements conçus pour n’accueillir qu’une personne et de 1,40 × 1,90m sinon : un espace libre d'au moins 1m50 de diamètre [...]».

Dans cette disposition, l'emploi du terme " logement" a volontairement été privilégié par rapport au terme "chambre".

 

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