A.1 – Habitations légères de loisir, produits touristiques similaires

Les habitations légères de loisir, telles que définies à l’article R.111-31 du code de l’urbanisme ainsi que les produits touristiques similaires tels que les cabanes, yourtes, roulottes, etc. relèvent-ils de la réglementation accessibilité applicable aux cadre bâti ?

Réponse :

Non car ces derniers ne sont pas considéré comme étant des constructions au sens du code de la construction et de l’habitation.

Par conséquent, il ne relèvent pas de la réglementation accessibilité applicable au cadre bâti qui ne traite que des bâtiments en tant que construction.

Ceci étant, rien n’empêche leur concepteurs, sur une base volontariste, de réfléchir aux divers aménagements possibles qui permettrait de rendre accessible ces produits touristiques.

En effet, bien que n’entrant pas dans le champs d’application des textes réglementaires applicables au cadre bâti, ils n’en demeurent pas moins concernés par l’esprit de la loi de 2005 qui prône l’accessibilité de tout à tous et la recherche d’un plus grand confort d’usage pour tous.