L'arrêté précise que " lorsqu'une ou plusieurs places de stationnement sont affectées à une maison individuelle, l'une au moins d’entre elles doit être adaptée et reliée à la maison par un cheminement accessible tel que défini à l’article 18. Lorsque cette place n'est pas située sur la parcelle où se trouve la maison, une place adaptée dès la construction peut être commune à plusieurs maisons.":

Dans un lotissement comportant un "espace de stationnement" commun à toutes les maisons mais dans lequel les places sont affectées à chacune des maisons, doit il y avoir une place adaptée par maison ou peut-on mutualiser entre les maisons (en gardant toujours le règle des moins de 30 mètres)?

Réponse:

Il existe 3 cas pour le stationnement des maisons individuelles:

- le MO n'a pas prévu de stationnement: il n'est pas obligé de le faire.

- le MO prévoit uniquement un "espace de stationnement commun" pour plusieurs maisons individuelles (que les places sont soient affectées à une maison ou mutualisées) : dans ce cas l'une au moins des place doit être adaptée à moins de 30m de chaque maison. En effet, par analogie avec les bâtiments d'habitation collectif pour lesquels uniquement 5% des places doivent être adaptées, pour les maisons individuelles la place peut être mutualisée avec les maisons situées à moins de 30m.

-le MO prévoit des places "privées" uniquement sur les parcelles de chacune des maisons individuelles (place de stationnement ou garage): alors une place de stationnement par maison doit être adaptées