Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

E - Equipements, dispositifs de commande et de service / article 9

E1 - Boîtes aux lettres regroupées

En bâtiment d'habitation collectif, l'accessibilité des boîtes aux lettres est due sur 30% d'entre elles (article 9 - II.2° de l'arrêté du 1er août 2006). En maison individuelle, chaque boîte aux lettres doit être accessible (article 21 - II.2° de l'arrêté du 1er août 2006). Dans le cas d'ensembles résidentiels regroupant plusieurs maisons individuelles, avec des boîtes aux lettres regroupées en entrée d'opération, la règle des 30% est-elle applicable par analogie ?
(publiée le 05.11.15)

Réponse :

Oui, cette règle est applicable par analogie aux ensembles résidentiels regroupant plusieurs maisons individuelles.

En effet, les exigences qui s'appliquent aux BHC stipulent : "s'agissant de boîtes aux lettres normalisées, cette obligation [d'atteinte, c'est à dire hauteur située entre 90 cm et 130 cm, position à 40 cm minimum d'un angle rentrant et présence d'un espace d'usage au droit de l'équipement] ne concerne que 30% d'entre elles" (article 9 II. 2° de l'arrêté du 1er août 2006).

Cette exigence est en lien avec le fait qu'en BHC, les boîtes aux lettres sont regroupées dans l'entrée du bâtiment. Ainsi, dans le cas de maisons individuelles dont les boîtes aux lettres seraient regroupées, un raisonnement par analogie est applicable.

 

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