Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement
Attention : recodification du CCH au 1er juillet 2021. Cliquez ici pour plus d'informations ou accédez directement aux tables de correspondance.

Accessibilite

État de conformité

Le site accessibilite-batiment.fr est non conforme au RGAA 4.1. Cependant, nous avons pris des mesures pour améliorer l’accessibilité du site, notamment en utilisant des balises sémantiques appropriées.

Cependant, aucun audit formel n’a été effectué.

 

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