Réglementation Accessibilité

Ministère du logement

Ministère du Logement

Les questions / réponses

E - Accueil du public

QR 175 - Teneur de l'accueil dans une boutique

Dans une boutique le meuble "caisse/emballage des articles", où se situe le commerçant pouvant renseigner les clients, peut-il être considéré comme un accueil?

Réponse : 

Les prescriptions des articles 5 de l'arrêté du 20 avril 2017 (ERP neufs) et de l'arrêté du 8 décembre 2014 (ERP cadre bâti existant) concernent "tout aménagement, équipement ou mobilier situé aux points d'accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser et pour les comprendre", sans que soit défini explicitement les termes "point d'accueil" ou "accueil.

Au regard de ces textes :

  • c'est la "prise d'information initiale" qui constitue le cœur de la prestation d'accueil ;
  • c'est aux aménagements, équipements ou mobiliers situés au(x) point(s) où est (sont) effectué(s) cet accueil ("point(s) d'accueil du public") que s'appliquent les prescriptions de ces articles 5. 

Il convient d'analyser l'ensemble de l'organisation et du fonctionnement du "système d’accueil", c'est à dire notamment identifier les "aménagements, équipements ou mobiliers" situés en des points où s'effectue "systématiquement" ou couramment une part de la prestation d'accueil, afin de leur appliquer les prescriptions d'accessibilité des articles 5.

En conséquence, le poste "caisse-emballage" d'une boutique constitue un accueil, au sens de l'article 5 des arrêtés du 8 décembre 2014 et 20 avril 2017, s'il est à la fois :

  •  "situé au point d'accueil du public",
  •  "nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser et pour les comprendre".

Autrement dit, si ces fonctions d'accueil sont assurées principalement ailleurs qu'en ce poste caisse-emballage, alors celui-ci peut ne pas être considéré "situé au point d'accueil du public". À l'inverse, si ce poste caisse-emballage n'est doublé d'aucun poste d'accueil et est également utilisé pour accueillir, orienter et renseigner le public, alors il constitue bien un "point d'accueil".

 

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